Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/09/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace