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Délibérations

Délibérations

50 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/06/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD183 (rue Principale) en traverse de PETERSBACH - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de la Communauté de Communes de la BASSE-ZORN comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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