Proposition de désignation de la Communauté de Communes de la BASSE-ZORN comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
