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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/01/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Pacte de confiance Etat-Départements - Hausse des taux de droits de mutation à titre onéreux

Assemblée : Conseil General
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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