Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 78 836 € à la Commune de Souffelweyersheim pour son projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots, d'approuver le projet de convention partenariale entre la Commune de Souffelweyersheim, le Département et la FDMJC (Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture) concernant ce projet, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Souffelweyersheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la création de groupes scolaires et périscolaires à Alteckendorf et à Schwindratzheim.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet éducatif partagé et solidaire du secteur de recrutement du collège Marcel Pagnol de Wasselonne

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 617 099 € à la Commune de Wasselonne au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour le projet éducatif partagé et solidaire (PEPS) du territoire de Wasselonne.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale de la Communauté de Communes du KOCHERSBERG-ACKERLAND, proposition d'aide pour la création d'une nouvelle structure périscolaire à PFULGRIESHEIM

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland pour la création d’une nouvelle structure périscolaire à Pfulgriesheim et l’accompagnement de la politique enfance sur le périmètre de l’intercommunalité.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet de structure scolaire et périscolaire de BERGBIETEN et extension du multi-accueil de WASSELONNE, bouclant le maillage territorial de la Communauté de Communes MOSSIG ET VIGNOBLE

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour la création d'une structure périscolaire à Bergbieten et l'extension du multi-accueil de Wasselonne.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de Contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 179 600 € à la Commune de Dettwiller au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité (FDA) et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la réhabilitation et l’extension du complexe sportif de Dettwiller.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à HERRLISHEIM

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Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 211 406 € à la Commune de Herrlisheim au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour l'aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT et la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2019/119 du 9 décembre 2019 d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant de 123 900 € à la Communauté de Communes de Sélestat au titre du fonds de de développement et d’attractivité pour la sécurisation de l’itinéraire cyclable entre le Ried et Sélestat et la piste cyclable reliant Sélestat à Châtenois. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CP/2020/153 du 22 juin 2020 d’attribuer une subvention d’investissement pour un montant de 245 185 € à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn au titre du fonds de développement et d’attractivité pour le projet de valorisation touristique transfrontalière. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2020/021 du 22 juin 2020 de nouvelles dispositions des contrats départementaux de développement territorial et humain, pour accompagner la relance de l’activité consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Ces nouvelles dispositions concernent certains projets d'itinéraires cyclables inscrits au schéma des itinéraires structurants départementaux ou d'intérêt transfrontalier ayant déjà fait l'objet d'une attribution de subvention au titre du fonds de développement et d’attractivité. Dans ce cadre le présent rapport propose de porter à 50% le taux de subvention attribué initialement (30%) en faveur de trois projets d’aménagements cyclables de la Communauté de Communes de Sélestat et la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.

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Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des 5 Chemins pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire : irrigation raisonnée, circuits courts et emploi

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « irrigation raisonnée, circuits courts et emploi » de la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) des 5 Chemins, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : - « aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi » et - « conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public » - dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs d'Alsace du Nord. Il a pour ambition d’organiser collectivement les exploitants agricoles d’un territoire pour mettre en place et gérer de manière durable un réseau d’irrigation raisonnée afin de sécuriser et valoriser les productions, dynamiser la création d’emplois stables et promouvoir les nouveaux modes de commercialisation en circuits courts notamment sur l’agglomération haguenovienne.

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Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et à la mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017. Le projet d'attractivité et de développement de rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et de mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre de la Commune de Lingolsheim, co-construit entre le Département, la Commune de Lingolsheim, s'inscrit dans les enjeux prioritaires suivants, "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public" avec pour objectifs opérationnels "d'agir sur l'environnement pour améliorer l'attractivité des établissements scolaires" et " d'accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations." Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer à la Commune de Lingolsheim une contribution financière, sous forme de subvention d’investissement, du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et de mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre à Lingolsheim et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Commune de Lingolsheim et le Tennis Club de Lingolsheim ainsi que la convention financière qui en découle.

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Proposition d'une première répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019)

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

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Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Mackenheim et la Communauté de Communes de la Basse Zorn comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération

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RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim

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L’opération d’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 3 juin 2013. Le carrefour « Lilly » à Fegersheim, qui constitue le carrefour de régulation « nord » de cette opération, a été réalisé en 2016 par le Département. Au 1er janvier 2017, la compétence « routes » a été transférée du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), en application de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015. Ainsi, l’EMS est devenue le maître d’ouvrage de toutes les opérations situées sur son périmètre géographique. L’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, relève donc dorénavant pour partie de la compétence de l’Eurométropole (partie de l’aménagement sur Fegersheim et Lipsheim) et pour partie du Département (aménagement sur Ichtratzheim situé hors du périmètre de l’EMS). Inscrite au Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, la partie située sur Ichtratzheim comprend l’aménagement d’un carrefour sur la RD1083 en entrée Sud d'Ichtrazheim-Faubourg qui constitue le carrefour de régulation « sud » de l’opération, ainsi que l’aménagement de la RD1083 entre ce nouveau carrefour et le pont de l'Andlau. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Commune d’Ichtratzheim pour : - définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance de certains ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental et ses dépendances au carrefour de régulation d’Ichtratzheim Faubourg (RD1083).

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RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien

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En partenariat avec l’Union Européenne (programme INTERREG V Rhin Supérieur), l’Etat français, les acteurs locaux (Commune de Gambsheim, Communauté de Communes du Pays Rhénan, Passage 309 – Association transfrontalière de développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs), VNF, et EDF-CERGA, le Département du Bas-Rhin a réalisé la traversée sécurisée du Rhin pour cyclistes et piétons le long de la RD2 entre Gambsheim et Rheinau. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec l’Etat et les collectivités publiques. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de la convention de superposition d’affectation et de la convention d’entretien avec respectivement l’Etat, VNF, CERGA et la Commune de Gambsheim d’une part, et la Commune de Gambsheim et la Communauté du Pays Rhénan d’autre part.

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RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes

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Dans le cadre des travaux prévus pour l'aménagement de la liaison cyclable le long de la RD2 franchissant le Rhin, le Département a accepté de prendre en charge les travaux de réhabilitation du pont CERGA et les dévoiements des réseaux situés dans le pont sur les écluses (ouvrage Etat) afin de mieux coordonner l'ensemble des travaux sur ce secteur et minimiser la gêne à l'usager et les délais de coupure. Cela a conduit à compléter les prestations du marché de maîtrise d'œuvre passé avec INGEROP GRAND EST pour l'ensemble des travaux par les prestations correspondantes, soit un surcoût de 23 211 €HT. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le projet de protocole transactionnel à conclure avec le bureau d'études INGEROP GRAND EST dans le cadre du marché n°11I025 relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ce protocole transactionnel accordant une dernière rémunération de 23 605 € HT.

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Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec la Commune deRittershoffen, la Commune de Duppigheim et la Commune de Duttlenheim, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer les conventions.

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Contrats départementaux - Extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet éducatif partagé et solidaire du secteur de recrutement du collège Marcel Pagnol de Wasselonne

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale de la Communauté de Communes du KOCHERSBERG-ACKERLAND, proposition d'aide pour la création d'une nouvelle structure périscolaire à PFULGRIESHEIM

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet de structure scolaire et périscolaire de BERGBIETEN et extension du multi-accueil de WASSELONNE, bouclant le maillage territorial de la Communauté de Communes MOSSIG ET VIGNOBLE

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à HERRLISHEIM

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Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des 5 Chemins pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire : irrigation raisonnée, circuits courts et emploi

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Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et à la mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

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Proposition d'une première répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019)

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Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

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RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim

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RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien

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RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes

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Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM

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