ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE : REPORT DU REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ANNUELLE A L'ASSOCIATION LE DROIT DE VIVRE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "16/12/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION 2010-2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin