PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION 2010-2012
Resumé
Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d'insertion, il est prévu que pour la mise en œuvre du programme départemental d’insertion, le Conseil Général conclue avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente le PTI pour les années 2010, 2011 et 2012. Ce rapport n’a aucune incidence financière
