DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES ET ANNEXES POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "30/04/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT CONVENTION PLURIANNUELLE DE TARIFICATION 2010-2012 ASSOCIATION "RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS DE COMMISSIONS ET DE GROUPES DE TRAVAIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin