DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT CONVENTION PLURIANNUELLE DE TARIFICATION 2010-2012 ASSOCIATION "RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE"
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite au terme de la première convention pluriannuelle 2007-2009 d'autoriser la signature d'une seconde convention pluriannuelle de tarification globale pour la période 2010-2012 avec l'Association "Rayon de Soleil de l'Enfance" à Guebwiller.
