Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) - Conventions solidarité énergie entre EDF et Gaz de France et le Conseil Général du Haut-Rhin 2007-2009
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin