Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 19 173,69 € - Echange : sans soulte.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols