Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 16 980 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 12 juin 2020.

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BAREMES DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERSCOMMUNS AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet la mise en place de nouveaux barèmes pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental (DPRD) et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents, communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans le cadre de l’organisation de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021.

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ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE : ADOPTION DES PRINCIPES D'ORGANISATION HARMONISÉS POUR L'EXPLOITATION HIVERNALE ET DÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ALSACIEN À PARTIR DE LA SAISON HIVERNALE 2020/2021

Resumé

La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) conduit à un travail de convergence des politiques, dont celle de la viabilité hivernale (VH). Cette convergence doit, notamment, tenir compte de l’intégration du réseau routier national en Alsace dans le futur réseau de la CeA. Dans ce domaine, l’enjeu est le service à l’usager qui se doit d’être en cohérence sur tout le territoire alsacien. L’organisation de la viabilité hivernale des Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR-Est), est aujourd’hui le fruit de processus d’amélioration et d’optimisation successives effectuées depuis plusieurs années. Même si les interventions sur le terrain se traduisent par des résultats relativement similaires sur les réseaux routiers départementaux et de l’Etat en termes de conditions de circulation pour les usagers, les grands principes en matière d’affichage des niveaux de service et de communication sont parfois différents. La politique de viabilité hivernale décidée pour la Collectivité européenne d’Alsace pour son réseau routier se traduira en termes opérationnels sous la forme d’un Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH). Ce document fixera les principes de l'organisation de l'exploitation hivernale des routes alsaciennes. Le présent rapport vous propose d’arrêter les niveaux de service et les principes d’intervention harmonisés sur l’ensemble du territoire alsacien qui s’appliqueront dès l’hiver 2020/2021.

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COMMUNE DE HINDLINGENRECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, HORS AGGLOMÉRATION - VOIE VERTE N°14CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de HINDLINGEN dans le cadre de la réalisation de travaux sur l’ouvrage d’art existant surplombant la voie verte n°14, consistant en la démolition du pont actuel et en son remplacement par un pont cadre en béton armé permettant de relier la rue des prés et le chemin rural d’Altkirch sur le ban communal de HINDLINGEN.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION APPUIS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DES MESURES D'AED ET D'AED-R POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS

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L'Association APPUIS assure le suivi et la mise en œuvre des mesures de protection de l'enfance administratives (Aide Educative à Domicile - AED ; Aide Educative à Domicile Renforcée - AED-R) sur le Sud du département du Haut-Rhin. Depuis janvier 2019 et suite à la réorganisation de la Direction de la Solidarité, ces mesures ont été transférées de l'Aide Sociale à l'Enfance vers les Territoires de Solidarité. Ainsi, ces derniers portent la décision de la mesure administrative en prenant en compte la situation de la famille dans son ensemble et peuvent activer à tout moment les leviers en proximité pour un travail en prévention auprès des mineurs. Depuis le transfert de ces mesures, l'organisation et les articulations avec l'Association APPUIS ont évolué et nécessitent aujourd'hui de reposer, à travers une convention, les différentes étapes de la mesure et les délais entre chacune. Cette convention ne modifie pas le nombre de mesures habilitées et reprend les termes du financement basés sur une dotation globalisée des prix de journée nets.

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OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

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Lors de la Commission Permanente du 14 février 2020, le Département a décidé de poursuivre l’opération « jachères mellifères » dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 € et ainsi de proposer aux agriculteurs volontaires de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale. 44 exploitants agricoles se sont engagés à implanter une jachère mellifère en 2020, ce qui correspond à une surface totale de 56,48 ha. L’aide départementale étant de 300 €/ha, le montant global de ce soutien s’élève à 16 944 €. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 10 janvier 2020.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer les participations statutaires 2020 du Département en faveur des syndicats mixtes d'aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace, au titre : - des dépenses de fonctionnement pour un montant de 991 652 €, - des investissements courants annuels pour un montant de 75 750 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable en Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie du 29 mai 2020 et du 26 juin 2020.

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COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la présente communication informe l'Assemblée sur la position commune du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et de l’Eurométropole de Strasbourg s’agissant de mesures prises en faveur des entreprises titulaires de leurs marchés publics de travaux en cours ou prochainement attribués. Cette position commune permettra à ces entreprises de bénéficier, d’une part, d’une bonification du montant de leurs avances de paiement et, d’autre part, d’une mutualisation « entreprise-maître d’ouvrage » de leurs surcoûts induits par la mise en œuvre des mesures de protection individuelle de leurs salariés intervenant pour ces marchés, dits « surcoûts Covid 19 ».

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

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Constituant une recette non négligeable pour le Département du Haut-Rhin, le Fonds Social Européen (FSE) vient abonder les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa depuis plus de 10 ans. Ainsi, il est reconnu par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Deux conventions de Subvention Globale ont été signées avec l’Etat, portant sur les années 2015-2016 et les années 2017-2020. Afin d’optimiser la consommation du FSE au niveau national, une enveloppe FSE complémentaire de 430 000 € est attribuée au Département. Essentiel pour le territoire haut-rhinois, cet abondement permettra de cofinancer et d’assurer la continuité des actions d’insertion en 2021, année charnière entre deux programmations FSE et dans le contexte de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention de Subvention Globale 2017-2020, validant l’abondement des crédits FSE et le nouveau plan de financement, et de m’autoriser à le signer.

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COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2020-2021 CONVENTIONS : CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

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Dans le cadre de la Coopération décentralisée, il vous est proposé : - de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil du Cercle de YANFOLILA au MALI, conduit avec Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD) et l’association Agriculteurs Français et Développement International du Haut-Rhin (AFDI 68), - d’approuver et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer les 3 conventions biennales 2020-2021, à savoir : la convention cadre, la convention opérationnelle ainsi que la convention de financement en faveur de GESCOD, coordinateur de cette coopération. Cette dernière convention précise les modalités de versement des subventions départementales qui s’élèvent à 29 000 € par an, soit au total 58 000 € pour les années 2020 et 2021. Ces aides sont accordées par décision de la Présidente en date du 3 juillet 2020, - d’autoriser le Département à percevoir les aides du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et de les reverser, le cas échéant, à GESCOD. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme le 5 juin 2020.

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DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE CD68 COVID AUX PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU CHAMP EXCLUSIF DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet d’adopter le dispositif de financement de la « prime exceptionnelle CD68 COVID » à destination des professionnels des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) relevant du champ exclusif de compétence du Département du Haut-Rhin.

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portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

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relevant de la compétence du Conseil départemental relatif à la création de places de résidence autonomie

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portant attribution de subventions aux associations au titre du fonds d'urgence solidarité associations alsaciennes

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SIXIEME PROGRAMMATION 2020

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BAREMES DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERSCOMMUNS AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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COMMUNE DE HINDLINGENRECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, HORS AGGLOMÉRATION - VOIE VERTE N°14CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION APPUIS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DES MESURES D'AED ET D'AED-R POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS

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OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

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COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

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COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2020-2021 CONVENTIONS : CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

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DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE CD68 COVID AUX PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU CHAMP EXCLUSIF DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

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