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2 résultats pour la valeur "01/04/2004" du filtre Date de séance

Portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Le Doyenné dela Filature" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/04/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :