ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DU DELEGATAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin