FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2019
Resumé
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a reconduit son soutien financier aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (50 000 € sur 5 ans) affectées par le Département pour la campagne annuelle 2019 relative à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des MAEC « Territoires du Haut-Rhin », en application de la convention cadre 2014-2020.
