déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/03/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "02/03/2011" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/03/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/03/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
remarquable à
- Critère de remarquabilité :
- Labellisation :