Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de DIEMERINGEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/03/2015
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de HERRLISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/03/2015
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de SELTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/03/2015
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin