Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de SELTZ
Resumé
Le Département suit l’élaboration des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Seltz a finalisé son projet et arrive en phase de PLU "arrêté". Conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
