portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie d'avances auprès de la Cité de l'Enfance
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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9 résultats pour la valeur "02/04/2020" du filtre Date de séance
portant fixation de la valeur 2020 du point GIR départemental
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l’Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) de l’Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM à SOULTZ
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin