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2 résultats pour la valeur "02/12/2004" du filtre Date de séance

portant contribution financière du service social gérontologique du Pôle Ill et Doller.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :