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1 résultat pour la valeur "02/12/2014" du filtre Date de séance

fixant le calendrier prévisionnel 2014-2015 des appels à projet relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre de la Protection de l'Enfance

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :