Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "03/04/2012" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'Association " A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'association Aide et Intervention à Domicile Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes