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1 résultat pour la valeur "03/05/2002" du filtre Date de séance

Portant règlementation permanente de la circulation au carrefour des RD44 et RD47, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Réguisheim

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/05/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Circulation
  • Commission :