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1 résultat pour la valeur "04/03/2004" du filtre Date de séance

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte garderie "Bel Air" sis au 2 rue de Riquewihr à Colmar.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/03/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :