Délibérations

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3 résultats pour la valeur "04/06/2008" du filtre Date de séance

portant autorisation de circuler à pied sur la RD 430 "route express" aux agents de la direction des routes et des transports.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation d'extension du service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Resumé

Pièces jointes