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1 résultat pour la valeur "04/10/2004" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 47, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de RUMERSHEIM LE HAUT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/10/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :