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6 résultats pour la valeur "06/08/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) pour personnes handicapées adultes de 98 places sur deux sites à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de 18 places de la maison de retraite spécialisée (MRS) de l'Institut St André à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation d'extension de 26 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 103 places d'hébergement permanent et

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :