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1 résultat pour la valeur "07/06/2011" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire entre la RD 83 (route à grande circulation), la rue de Riquewihr (voie communale), et la voie communale n° 132 sur le territoire de la commune de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/06/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :