Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "07/09/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin