PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITTRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre du: - programme 2011: un montant de subvention de 38 400 € pour l'Assainissement, - programme 2012: un montant de subventions de 25 676 € pour l'Assainissement.
