Délibérations

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103 résultats pour la valeur "07/11/2008" du filtre Date de séance

PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE A L’ACADEMIE POUR UNE GRAPHIE ALSACIENNE TRANSFRONTALIERE (AGATE)

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L’Académie pour une Graphie Alsacienne Transfrontalière « AGATE » sollicite un soutien de la part du Conseil Général pour son action en faveur de l’écriture de la langue régionale sous ses formes dialectales. Elle se propose notamment de réaliser à Munster un Dichterwaj/Dichterweg « sentier des poètes ». Une aide en investissement de 2 000 € est proposée pour le projet de cette association, ce qui permettrait la présentation de 10 panneaux sur la base d’un par poète, en souhaitant que les communes de la vallée souscrivent à un effort comparable.

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.

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FONDS D'AIDE D'URGENCE INTERNATIONAL - AIDE EN FAVEUR DE LA BIRMANIE

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Dans le cadre du Fonds d'aide d'urgence international, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales du 23 septembre 2008, l'attribution d'une aide d'urgence d'un montant de 5 000 € en faveur de la Birmanie.

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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 44 824 € en faveur de 7 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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C051 PAIEMENT DES AGRICULTEURS DANS LE CADRE DE L’OPERATION« JACHERES FLEURIES » 2008

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Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries » 2008, le Conseil Général a décidé de soutenir les 56 agriculteurs qui ont contribué à rendre le paysage haut-rhinois plus agréable. Il vous est proposé d’apporter une aide d’un montant total de 8 667 € pour une surface de 28,89 ha.

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CONSTRUCTION NEUVE, RENOVATION OU EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) (C044 – DEVELOPPEMENT RURAL)

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix sept dossiers éligibles représentant un total de 401.595,44 € de subventions.

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ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

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Il est proposé d’attribuer deux subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques pour un montant global de 28 000 €.

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ACCUEIL ET ANIMATION EN MILIEU RURAL

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Il est proposé d'accorder une aide totale de 61 480 € en faveur de la création ou de la rénovation de 15 gîtes ruraux et de la création de 10 chambres d'hôtes.

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PROGRAMME E 058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES PROJETS DE PARTENARIATS AVEC LE COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE REGIONALE D’ALSACE, L’ECOMUSEE D’ALSACE ET LE CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE D’ALSACE PORTANT SUR L’HISTOIRE ET L’AVE

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Le 23 novembre 2007, la Commission Permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (via une signalétique bilingue exemplaire à l’Ecomusée), par son histoire et ses perspectives d’avenir à l’occasion de films et d’ouvrages pris en charge par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle linguistique réalisé par le comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. L’importance des différents travaux et études à réaliser nécessite une prolongation des délais de réalisation jusqu’à la fin 2009, les mandatements correspondants aux différentes échéances seront également reportés d’un an. Trois avenants aux conventions de financement sont proposés à la Commission Permanente.

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PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE (ALLEMAND ET DIALECTE ALSACIEN) DANS LES COLLEGES 2008-2009

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Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch) venant compléter la convention de politique linguistique régionale 2007/2013, plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtrale ou musicale pour 2008/2009 avec un montant total de 33 750 €

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C051 GERPLAN : REOUVERTURE PAYSAGERE A GEISHOUSE

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin et dans un objectif de réouverture paysagère, la commune de Geishouse sollicite le Département pour le défrichage de deux zones situées au centre du village. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 40 %, soit un montant de 6.746 €.

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX BIBLIOTHEQUES EN ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) : CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH.

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Il est proposé d'attribuer la somme de 4 624,00 € au Centre Hospitalier de Rouffach au titre de l'aide à l'équipement mobilier et informatique de sa bibliothèque.

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