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3 résultats pour la valeur "08/07/2008" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2008 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/07/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2008 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/07/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2008 de la section internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/07/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :