Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Rééchelonnement d'une avance départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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12 résultats pour la valeur "08/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - Décision d'attribution de subventions
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plan de revitalisation économique. Etude de faisabilité d'un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
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Plan de revitatlisation économique - Actions à mettre en œuvre en faveur des Haut-Rhinois en situation de surendettement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
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Vente de locaux rue de la 5e D.B. à COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Bâtiments communaux à vocation touristique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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Aménagement des sentiers de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
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CO51 - Volet communication de l'opération "vivent les vergers" de la Communauté de Communes de CERNAY et environs dans le cadre de son GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
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Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées
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- Date : 08/12/2006
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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin