Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées

Resumé

Le présent rapport propose de proroger de 6 mois la convention provisoire pour le fonctionnement des GIP "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" signée entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil Général le 26 mai 2006.

Pièces jointes