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1 résultat pour la valeur "09/07/2013" du filtre Date de séance

portant fermeture de la Maison de Retraite du "Chanoine Oberlé", établissement d'hébergement de personnes âgées sis 31 rue Principale à 68500 RIMBACH. N° FINESS : 68 000 881 0

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :