Délibérations
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’habilitation d’aide sociale dans le cadre du renouvellement de celle en vigueur depuis 3 ans. Cette convention particulière pose le cadre de la libre fixation des prix de journée souhaitée par le gestionnaire.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement pour le déneigement des accès aux sites de ski pour la saison 2019/2020 pour un montant total de 30 740 €, réparti de la manière suivante : - 16 566 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB), - 6 926 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM), - 7 248 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 4 septembre 2020.
Le présent rapport a pour objet le versement unique de la contribution financière obligatoire au Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) au titre de l’année 2020 pour un montant de 1 006 €. Cette cotisation est attribuée annuellement depuis 2001 sans révision de montant.
Le présent rapport vous propose le versement, aux gestionnaires de centres de vacances et de loisirs accueillant les sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 118 160 € correspondant aux crédits fléchés à l'origine sur les 94 séjours annulés par les écoles en raison de la crise sanitaire. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 11 septembre 2020.
Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Ville d'ALTKIRCH pour l'édition 2020 de la manifestation "Forêt Enchantée". Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 25 septembre 2020.
