Délibérations
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39 résultats pour la valeur "09/10/2020" du filtre Date de séance
FINANCEMENT 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
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Le présent rapport a pour objet le versement unique de la contribution financière obligatoire au Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) au titre de l’année 2020 pour un montant de 1 006 €. Cette cotisation est attribuée annuellement depuis 2001 sans révision de montant.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020SITUATION DES GESTIONNAIRES DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
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Le présent rapport vous propose le versement, aux gestionnaires de centres de vacances et de loisirs accueillant les sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 118 160 € correspondant aux crédits fléchés à l'origine sur les 94 séjours annulés par les écoles en raison de la crise sanitaire. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 11 septembre 2020.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUESFORÊT ENCHANTEE 2020
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Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Ville d'ALTKIRCH pour l'édition 2020 de la manifestation "Forêt Enchantée". Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 25 septembre 2020.