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1 résultat pour la valeur "11/09/2013" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyeer d'accueil médicalisé de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :