FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) Révision des barèmes, des modalités d’intervention et participation de la Commission Départementale des Aides Publiques au Logement à l’Instance de Décision
- Assemblée : Conseil General
- Date : 11/12/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin