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2 résultats pour la valeur "12/12/2014" du filtre Date de séance

portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/12/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :