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4 résultats pour la valeur "13/03/2002" du filtre Date de séance

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite les Erables à GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant organisation de l'nequête publique relative au déclassement et reclassement dans la voirie communale de la section de l'ancienne RD1 à WOLFGANTZEN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital local de KAYSERSBERG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :