GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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42 résultats pour la valeur "13/03/2023" du filtre Date de séance
DÉFRAIEMENT DE BÉNÉVOLES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L'ACTION CULTURELLE ET CESSION DE BIBLIOBUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace