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2 résultats pour la valeur "13/07/2012" du filtre Date de séance

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/07/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/07/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :