Délibérations

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2 résultats pour la valeur "13/08/2018" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 au foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

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portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "AMABILIS"

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