Délibérations
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43 résultats pour la valeur "16/05/2014" du filtre Date de séance
PROGRAMME E758 MISSION ET PROMOTION DU BILINGUISME FORUM DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO
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La commune de Guebwiller sollicite le renouvellement de l’aide départementale pour le Forum de la langue régionale "Bilingo". Il est proposé d’attribuer une subvention d'un montant de 17 000 € dans le cadre d’une convention.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES
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Le Conseil Général soutient, depuis quelques années, différents projets qui viennent compléter les missions de Prévention Spécialisée traditionnelles, fort de ses compétences en la matière et en direction des collèges. Dans la continuité de cette prise en charge, il est proposé d'autoriser la signature de la présente convention avec la Ville de Mulhouse, au titre de l'année 2014, consistant à financer quatre postes d'éducateurs spécialisés intervenant au sein des collèges, à hauteur de 127 532€ maximum par année pleine.
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CONVENTION ANNUELLE DES GREETERS DE FRANCE SE TENANT A MULHOUSE DU 23 AU 25 MAI 2014
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Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès de MULHOUSE et sa Région, pour l'organisation de la Convention annuelle des Greeters de France, qui se tiendra à MULHOUSE du 23 au 25 mai 2014.
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PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME AIDE EXCEPTIONNELLE A DES ACTIVITES CULTURELLES EN LANGUE RÉGIONALE DANS LE PREMIER DEGRE (ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014)
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L’Association des Oeuvres Scolaires de la Doller de SENTHEIM propose en 2014 des rencontres-animations en allemand en direction des élèves des écoles de cette vallée. Il vous est proposé de soutenir cette opération par une subvention exceptionnelle de 500 €.
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AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET TRES SOCIAUX PRIVES
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Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements sociaux et très sociaux privés, à la lutte contre l’habitat indigne et du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants, sont éligibles à une subvention 24 dossiers pour un montant total de 40 344 €.
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CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN 2014
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Résumé : Au titre des politiques relevant du Développement Culturel, il est proposé : - de valider et d'autoriser le Président à signer les conventions annuelles de financement pour 2014 en faveur de l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) et de l'Institut Européen des Arts Céramiques autorisant le versement de subventions de fonctionnement d'un montant de : . 208 000 € en faveur de l'Agence Culturelle d'Alsace, . 45 000 € en faveur de l'Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC), - d'autoriser le versement de subventions dans le cadre de la convention 2013/2016 avec le Centre de Ressources Musiques actuelles (CRMA) intégrée au CTV 2014/2019 Colmar/Fecht/Ried, d'un montant de : . 19 000 € en faveur de la Fédération Hiéro Colmar . 16 000 € en faveur de la ville de Colmar
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FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN RENCONTRE INTERNATIONALE DE PLIEURS DE PAPIER AUX TROIS-EPIS EN 2014
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Il est proposé d'attribuer une subvention de 500 € à l'association ORIGAMI ALSACE pour une rencontre internationale d'art du pliage de papier aux Trois-Epis du 29 mai au 1er juin 2014.