Délibérations

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3 résultats pour la valeur "17/01/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

CONDUITE ACCOMPAGNEE 68

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/01/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin