CONDUITE ACCOMPAGNEE 68 Resumé Il s’agit de permettre le versement des subventions aux auto-écoles partenaires de l’opération Conduite Accompagnée 68, durant la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au vote du BP 2014 les 13 et 14 mars prochains. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente