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2 résultats pour la valeur "17/07/2015" du filtre Date de séance

portant tarification 2015 des services d'action éducative en milieu ouvert du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/07/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification du foyer René Cayet de Mulhouse année 2015

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/07/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :