Délibérations
Délibérations
41 résultats pour la valeur "17/11/2025" du filtre Date de séance
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUES ACWY DANS LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP - CONVENTION DE FINANCEMENT 2025 2026
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver la convention de financement nécessaire à la mise en œuvre de la campagne de vaccination 2025 – 2026 contre les HPV et contre les infections invasives à méningocoque à destination des élèves de 5ème scolarisés en collèges et en établissements médico-sociaux du champ du handicap, à signer avec l’Agence régionale de santé Grand Est. La Collectivité européenne d’Alsace intervient en tant que Centre de vaccination départemental.
Pièces jointes
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Le rapport propose le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle 2025 d'un montant de 100 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) pour le projet du Musée Européen du Manga (MEMA) à Colmar.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance du 30 juin 2025 de nouvelles règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 22 communes et 1 communauté de communes pour un montant total de 1 119 355 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 26 juin 2025 s’élève à 8 461 590,44 € pour les communes alsaciennes.