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1 résultat pour la valeur "17/12/2018" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la famille - Structure Guy Daesslé" sis au 3 rue Kalb à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/12/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :